Qu’est‑ce qu’un droit d’entrée et un pas‑de‑porte ?
Le pas-de-porte, aussi appelé droit d’entrée, est une somme versée par le locataire au bailleur à la signature du bail, en plus du loyer et du dépôt de garantie. Il n’est jamais restitué. Selon sa qualification dans le bail, il constitue soit un supplément de loyer payé d’avance, soit une indemnité compensant un avantage consenti au preneur, et cette qualification change son traitement pour les deux parties.
Ne pas confondre avec le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est restituable en fin de bail, sous réserve des sommes dues et de l’état des lieux. Il représente couramment trois à six mois de loyer. Le pas-de-porte, lui, est définitivement acquis au bailleur.
Ne pas confondre non plus avec le droit au bail
Le droit au bail se paie au locataire sortant, pas au bailleur. Il rémunère la reprise d’un bail existant, avec son loyer et son antériorité. Le pas-de-porte se paie au propriétaire, à l’occasion d’un bail neuf.
Quand un pas‑de‑porte se justifie
Il apparaît principalement sur les emplacements très demandés, ou lorsque le loyer consenti est inférieur à la valeur locative du marché. Il est en revanche rare, et discutable, sur un local vacant depuis longtemps ou sur un axe secondaire : c’est un point qui se négocie.
