Comment louer un local commercial dans le 1er arrondissement de Paris ?
Dans le 1er arrondissement, le loyer n’est qu’une partie du prix d’entrée : sur les meilleures adresses, on reprend un bail existant plus souvent qu’on n’en signe un neuf, et le bailleur demande des garanties qui vont bien au-delà du dépôt classique. Rivoli, Saint-Honoré, les Halles et le Palais-Royal forment quatre marchés locatifs distincts, qui n’attirent ni les mêmes enseignes ni les mêmes budgets. Ce guide détaille ce que coûte réellement une installation, ce qu’un propriétaire exige avant de signer, et ce qui se négocie.
Sommaire
- Location pure, droit au bail ou fonds de commerce : quelle voie dans le 1er ?
- Quelles rues choisir pour ouvrir un commerce dans le 1er ?
- Quelles surfaces et quelles configurations trouve-t-on dans le 1er ?
- Combien coûte réellement l’installation dans un local du 1er ?
- Dépôt de garantie, GAPD ou caution : quelles garanties demande un bailleur ?
- Comment se présente une offre de location et que peut-on négocier ?
- Que vérifier dans le bail avant de signer dans le 1er ?
- Combien de temps faut-il pour trouver et signer un local dans le 1er ?
Location pure, droit au bail ou fonds de commerce : quelle voie dans le 1er ?
Trois voies permettent d’entrer dans un local commercial, et elles ne concernent pas les mêmes adresses.
La location pure. Vous signez un bail neuf directement avec le propriétaire, au loyer du marché, sans rien verser à personne d’autre. Ni droit d’entrée, ni droit au bail : le budget d’entrée se limite aux garanties, aux honoraires et aux travaux. Dans le 1er, elle se rencontre surtout rue Saint-Denis et dans les rues voisines, où les loyers sont plus accessibles, dès qu’un local est vide ou qu’un bail arrive à son terme.
La reprise d’un droit au bail. Vous rachetez au locataire en place le bail qu’il détient, avec son loyer, sa destination et sa durée restante, sans reprendre son activité. Elle se concentre rue de Rivoli, rue Saint-Honoré et place Vendôme, au Palais-Royal et dans les galeries Véro-Dodat et Vivienne, où un local ne se libère presque jamais.
Le rachat d’un fonds de commerce. Vous achetez l’activité elle-même : la clientèle, l’enseigne, le nom commercial, le matériel, les contrats, et le droit au bail qui en fait partie. C’est la voie des restaurants de la rue du Marché-Saint-Honoré, de la rue Sainte-Anne et de la rue des Petits-Champs, dont la clientèle est attachée au lieu et à l’exploitation.
Pourquoi un droit au bail a un prix : lors des renouvellements, le loyer d’un bail commercial est en principe plafonné, et il progresse moins vite que la valeur locative réelle. Au fil des années, un écart se creuse entre ce que paie le locataire en place et ce que le propriétaire obtiendrait d’un nouveau preneur. Cet écart a une valeur, et c’est elle que le locataire sortant vous cède, calculée sur la durée restante du bail. Sur les meilleures adresses du 1er, rue de Rivoli, rue Saint-Honoré et place Vendôme, l’emplacement prime sur l’arithmétique.
Le calcul de référence est simple : un droit au bail se rentabilise par l’économie de loyer qu’il procure sur la durée restante du bail. Payer cher un bail qui arrive à échéance dans deux ans, et dont le loyer sera alors révisé, se justifie rarement. Payer le même prix pour sept années d’économie se justifie beaucoup mieux.
Mais ce calcul donne un repère, pas une limite. Sur certaines adresses, l’emplacement prime sur l’arithmétique. Dans une rue où rien ne se libère, sur un angle, devant un flux que l’on ne retrouve nulle part ailleurs, un preneur accepte de payer au-delà de ce que l’économie de loyer justifierait, simplement parce que la valeur, pour son activité, c’est d’être là. Un emplacement numéro un ne se compare pas à un tableau de calcul, il se compare à l’absence d’alternative.
Trois points se vérifient avant toute offre :
- Ce que vous pourrez céder demain. La cession d’un fonds de commerce et la cession d’un droit au bail seul n’obéissent pas aux mêmes règles. C’est détaillé plus bas, et cela conditionne la valeur de votre sortie.
- La destination. Vous reprenez celle du locataire sortant. Si votre activité est différente, il faut l’accord du propriétaire, et cet accord se négocie avant la signature, jamais après.
- L’échéance du bail. La date du prochain renouvellement conditionne à la fois le prix du droit au bail et le risque de révision du loyer.
Quelles rues choisir pour ouvrir un commerce dans le 1er ?
Le même budget ne loue pas du tout la même chose d’une rue à l’autre.
- La rue de Rivoli : le flux le plus massif de l’arrondissement, touristique et francilien. Les enseignes nationales et internationales s’y disputent chaque local qui se libère, souvent sur de grandes surfaces, et la sélection se fait autant sur la solidité du dossier que sur le loyer proposé.
- La rue Saint-Honoré et la place Vendôme : le luxe et le premium. Le propriétaire choisit son preneur autant qu’il fixe un loyer. L’image de l’enseigne et la cohérence de la rue pèsent énormément.
- Les Halles (rue Rambuteau, rue Pierre-Lescot, rue Berger) : un flux jeune et très dense, porté par le pôle de Châtelet-Les Halles. Mode, restauration rapide, enseignes grand public.
- Le Palais-Royal, la galerie Véro-Dodat et la galerie Vivienne : une clientèle de destination, des surfaces souvent petites, des créateurs et des marques de niche. Les boutiques des galeries du Palais-Royal relèvent d’un régime propre au domaine national, distinct du bail commercial classique : à vérifier au cas par cas.
- La rue du Marché-Saint-Honoré, la rue Sainte-Anne et la rue des Petits-Champs : la restauration, portée par une clientèle de bureaux en semaine, très calme le week-end.
- La rue Saint-Denis et ses abords : des loyers plus accessibles, un flux continu, une clientèle mélangée.
Une enseigne qui vit du flux cherche Rivoli ou les Halles. Un commerce de destination, qui s’appuie sur une communauté ou sur une réputation, peut s’installer dans une rue plus calme à un loyer sans commune mesure. Choisir une artère de premier plan pour une activité qui ne vit pas du passage, c’est payer un loyer qu’on ne rentabilisera pas.
Quelles surfaces et quelles configurations trouve‑t‑on dans le 1er ?
Le bâti du 1er est ancien, les immeubles sont contraints, et les locaux s’écartent souvent du plan idéal.
La surface pondérée. Un loyer ne se raisonne jamais en surface brute. La surface de vente en rez-de-chaussée compte pleinement ; les réserves et sous-sols comptent pour une fraction, selon leur accessibilité et leur utilité commerciale. Deux locaux de 120 m² au total, l’un avec 100 m² de vente, l’autre avec 60 m² de vente et 60 m² de cave, n’ont ni la même valeur locative ni le même intérêt pour votre activité.
La vitrine et le linéaire. Dans un quartier de flux, la largeur de vitrine compte autant que la surface. Une boutique profonde et étroite se loue moins cher qu’une boutique large et peu profonde à surface égale, parce qu’elle se voit moins.
Les sous-sols voûtés. Très fréquents dans le centre de Paris. Ils servent de réserve, parfois de salle supplémentaire. Leur usage, réserve ou espace ouvert au public, est fixé par le bail et par la sécurité : une cave ne devient pas une salle de restaurant par décision du preneur.
L’accueil du public. Un local recevant du public relève d’un classement ERP, le plus souvent de 5e catégorie pour un commerce de quartier, avec des obligations de sécurité et d’accessibilité. Si le local accueillait une autre activité, le changement peut imposer des travaux.
Local nu ou local équipé. Un local nu laisse tout à faire. Un local repris avec ses équipements, son extraction ou ses aménagements se paie plus cher à l’entrée et vous fait gagner des mois.
Combien coûte réellement l’installation dans un local du 1er ?
Le loyer affiché n’est pas ce que vous paierez. Le coût réel d’occupation additionne :
- le loyer, exprimé par an, hors taxes et hors charges. Il se paie traditionnellement par trimestre et d’avance. Depuis la loi du 26 mai 2026, le preneur d’un local de commerce de détail ou de gros, ou de prestations de services commerciales ou artisanales, peut demander le paiement mensuel, à condition d’être à jour de ses loyers et de ses charges. Cette faculté est d’ordre public, elle s’applique aux baux en cours et prend effet dès l’échéance suivante. Sur une trésorerie de démarrage, l’écart entre un trimestre d’avance et un mois d’avance est considérable.
- la TVA sur le loyer, si le propriétaire a opté pour l’assujettissement : récupérable si votre activité y est assujettie, charge réelle sinon, notamment pour les professions de santé ;
- les charges et la taxe foncière, refacturables seulement si le bail le prévoit, dans la limite de l’inventaire précis et limitatif annexé au bail ;
- le prix d’entrée : droit au bail versé au locataire sortant, ou droit d’entrée versé au propriétaire. Dans le 1er, c’est souvent le poste le plus lourd ;
- les garanties : dépôt de garantie, et de plus en plus souvent une garantie bancaire, traitées en détail dans la section suivante ;
- les honoraires de l’agence, le plus souvent à la charge du preneur, calculés sur le loyer annuel ;
- les travaux d’aménagement et la mise en conformité.
Exemple de calcul, sur des hypothèses illustratives qui ne constituent pas une référence de marché :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Loyer annuel hors taxes, hors charges | 60 000 € |
| Charges et taxe foncière refacturées | 9 000 € |
| Coût annuel d’occupation | 69 000 € HT, soit 5 750 € par mois |
| Garanties, un trimestre de loyer (plafond légal) | 15 000 € |
| Honoraires, hypothèse de 30 % du loyer annuel | 18 000 € HT |
| Premier terme de loyer payable d’avance | un trimestre, ou un mois si le preneur demande la mensualisation |
| Droit au bail éventuel | à ajouter |
Un local annoncé 5 000 € par mois coûte donc 5 750 € hors taxes par mois. Et avant d’avoir ouvert, près de 48 000 € sont déjà sortis, hors droit au bail et hors travaux. C’est ce chiffre, et non le loyer, qu’il faut avoir en tête avant de démarrer son projet, pour être prêt le jour où le bon local se présente.
Dépôt de garantie, GAPD ou caution : quelles garanties demande un bailleur ?
C’est le point qui a le plus changé récemment, et beaucoup d’intervenants raisonnent encore avec les règles d’avant.
Jusqu’en mai 2026. Le dépôt de garantie se situait entre trois et six mois de loyer hors taxes et hors charges, et le bailleur pouvait y ajouter librement d’autres sûretés : garantie autonome à première demande, caution bancaire, caution personnelle du dirigeant, garantie de la société mère. Pour une société récente, un dépôt de trois mois assorti de six à douze mois de garantie bancaire était courant à Paris.
Depuis la loi du 26 mai 2026. La loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique a réécrit l’article L145-40 du Code de commerce. L’ensemble des garanties exigibles du preneur est désormais plafonné à un trimestre de loyer. Le texte ne vise pas seulement le dépôt : il couvre aussi les engagements et garanties de toute nature demandés pour assurer la bonne exécution du bail.
Concrètement, un bailleur ne peut plus additionner un dépôt de garantie et une garantie bancaire au-delà de ce plafond. La règle est d’ordre public : une clause qui l’excède est réputée non écrite, et la garantie est ramenée au maximum légal.
Ce qui se négocie désormais, ce n’est plus le montant, mais la forme : dépôt de garantie, garantie bancaire, caution du dirigeant, ou une combinaison des trois dans la limite du trimestre. Et la durée : une garantie dégressive, qui diminue après deux années de paiements réguliers, reste une demande légitime, à écrire dans le bail dès la signature.
Les formes de garantie. Le dépôt de garantie, versé au bailleur et restitué en fin de bail. La garantie autonome à première demande, ou GAPD, par laquelle une banque s’engage à payer à la simple demande du bailleur, sans pouvoir opposer les contestations du locataire, prévue à l’article 2321 du Code civil. La caution bancaire classique, qui peut opposer les mêmes exceptions que le locataire, donc moins protectrice pour le bailleur. La caution personnelle du dirigeant, qui engage le patrimoine privé. La garantie de la société mère, pour les filiales.
Ce qu’une garantie bancaire coûte au preneur. Une commission annuelle, souvent de l’ordre de 1 à 2 % du montant garanti, et presque toujours le nantissement d’un compte bloqué du même montant : la trésorerie est immobilisée pendant toute la durée de la garantie. C’est un poste à chiffrer dès la recherche du local.
Quels locaux sont concernés. Les locaux destinés à une activité de commerce de détail ou de gros, et les prestations de services à caractère commercial ou artisanal. Les bureaux à usage exclusif et les entrepôts en sont exclus.
Pour les baux signés avant la loi, les conditions négociées à l’époque continuent de produire effet. Le plafond s’applique aux baux conclus ou renouvelés depuis l’entrée en vigueur du texte : un renouvellement fait donc entrer le bail dans le nouveau régime.
Ce que cela change dans la pratique. La garantie protégeant moins le bailleur, c’est le dossier du candidat qui fait désormais la différence : bilans, prévisionnel, apport, expérience du dirigeant, cohérence du concept avec l’emplacement. À garantie égale, c’est la qualité du dossier qui emporte la décision.
Comment se présente une offre de location et que peut‑on négocier ?
Une offre de location n’est pas un simple montant. Elle décrit le preneur, le projet et les conditions, et c’est sur sa qualité que le propriétaire choisit entre plusieurs candidats au même loyer.
Elle comporte toujours l’identité du preneur et de son représentant, l’activité précise et la destination demandée, le loyer proposé, les charges et la taxe foncière, le dépôt de garantie et les garanties offertes, la durée et les éventuelles périodes fermes, la date d’entrée souhaitée, les travaux envisagés et les conditions suspensives.
Dans notre pratique, trois formes d’offre reviennent :
| Forme | Principe | Quand l’utiliser |
|---|---|---|
| Offre classique | un loyer de marché, des conditions standard | dossier solide, local demandé |
| Offre avec droit d’entrée | un loyer plus bas contre une somme versée à l’entrée | le bailleur veut sécuriser un revenu immédiat, ou préserver la valeur locative affichée de son immeuble |
| Offre à loyer progressif | un loyer réduit les premières années, puis croissant | activité qui monte en puissance, travaux lourds à amortir, local nécessitant une remise en état |
Ce qui se négocie réellement : la franchise de loyer, c’est-à-dire des mois offerts en contrepartie des travaux engagés ; la répartition des travaux entre bailleur et preneur ; le niveau et la dégressivité des garanties ; la durée ferme, qui rassure le bailleur et peut faire baisser le loyer ; la destination, qu’il vaut mieux faire élargir avant de signer ; et la clause de cession, qui protège votre sortie.
Ce qui ne se négocie presque jamais : la refacturation de la taxe foncière dans un immeuble où elle est l’usage, et l’indexation annuelle du loyer.
Que vérifier dans le bail avant de signer dans le 1er ?
- La destination. Elle doit décrire votre activité avec précision, mais la plus large possible : c’est elle qui fixera le nombre d’acquéreurs de votre fonds le jour où vous céderez. Pour la restauration, la destination ne suffit pas : il faut que le règlement de copropriété l’autorise et qu’une extraction existe ou puisse être créée.
- La cession de votre fonds de commerce. Elle emporte le bail avec elle, et aucune clause ne peut l’interdire : l’article L145-16 du Code de commerce répute non écrite toute clause interdisant au locataire de céder son bail à l’acquéreur de son fonds. Le bail peut seulement en encadrer la forme : information du bailleur, intervention à l’acte, et une clause de garantie solidaire du cédant, qui ne peut être invoquée que pendant trois ans à compter de la cession. Le bailleur doit en outre informer le cédant de tout défaut de paiement du cessionnaire dans le mois qui suit.
- La cession du droit au bail seul, sans votre fonds de commerce. Celle-là, le bail peut parfaitement l’interdire ou la soumettre à l’accord du propriétaire, et c’est licite. C’est donc elle qui décide si vous pourrez un jour quitter les lieux en cédant seulement le bail, sans vendre votre activité.
- L’inventaire des charges. Depuis la loi Pinel, le bail doit comporter un inventaire précis et limitatif des charges, impôts et taxes, avec leur répartition. Ce qui n’y figure pas ne peut pas vous être refacturé.
- Les travaux. Les grosses réparations au sens de l’article 606 du Code civil ne peuvent pas être mises à la charge du preneur. Le bail doit aussi comporter un état prévisionnel des travaux des trois années à venir.
- L’indexation. Vérifiez l’indice retenu, en principe l’ILC pour une activité commerciale, et la date de référence. Depuis la loi du 26 mai 2026, les clauses tunnel encadrant les variations de l’indice sont expressément validées, à condition d’être symétriques à la hausse et à la baisse.
- Le paiement du loyer, trimestriel d’avance par tradition, mensuel sur demande du preneur à jour depuis l’article L145-32-1 créé par la loi du 26 mai 2026. La règle est d’ordre public et vaut pour les baux en cours.
- La durée et les périodes fermes. Une période ferme de six ans supprime votre faculté de sortie à trois ans : c’est un engagement lourd, qui doit se payer par une contrepartie.
- L’ouverture le dimanche. Le 1er compte deux zones touristiques internationales, Les Halles et Saint-Honoré Vendôme : les commerces du périmètre peuvent employer des salariés le dimanche, sous réserve d’un accord collectif. Ailleurs dans l’arrondissement, de nombreuses activités ouvrent aussi le dimanche : la restauration, les cafés et l’hôtellerie bénéficient d’une dérogation permanente au repos dominical. Le périmètre de la zone se vérifie adresse par adresse, et nous le vérifions avec vous avant toute offre.
- L’état des lieux d’entrée. Obligatoire, contradictoire, annexé au bail. Sans lui, vous êtes présumé avoir reçu le local en bon état.
- Les activités autorisées par le règlement de copropriété. Le bail et le règlement sont deux documents distincts, et le second prime. Un règlement peut interdire une activité que le bail autorise, notamment la restauration, les commerces de bouche, les activités bruyantes ou génératrices d’odeurs, et parfois toute activité autre que celle d’origine. Le propriétaire ne peut pas vous louer plus de droits qu’il n’en détient lui-même : ce document se lit avant l’offre, pas après.
- Les travaux votés en assemblée générale. Demandez les procès-verbaux des trois dernières assemblées et l’état des appels de fonds. Un ravalement, une réfection de toiture ou des travaux de mise en conformité votés avant votre entrée peuvent se traduire par des charges exceptionnelles, une façade sous échafaudage pendant des mois, ou une vitrine masquée en pleine saison. C’est une information qui se demande, et qui ne figure jamais spontanément dans une annonce.
- L’extraction, dans le détail. Pour toute activité avec cuisson, trois questions précises : le conduit est-il intérieur, c’est-à-dire intégré à l’immeuble, ou extérieur, plaqué en façade ou en cour ? Quel est son diamètre, et sort-il bien en toiture ? Et le droit de l’utiliser est-il attaché au lot ou soumis à une autorisation de l’assemblée générale ? Un conduit existant mais sous-dimensionné, ou dont l’usage n’est pas attaché au lot, revient à ne pas avoir d’extraction du tout.
Combien de temps faut‑il pour trouver et signer un local dans le 1er ?
La question se pose rarement assez tôt, et c’est elle qui fait rater des ouvertures de saison.
| Étape | Durée courante |
|---|---|
| Définition du projet et des critères | 1 semaine |
| Recherche et visites | 2 à 8 semaines, selon la rareté du format recherché |
| Offre, négociation, acceptation | 1 à 2 semaines |
| Constitution du dossier et des garanties bancaires | 2 à 6 semaines |
| Rédaction et signature du bail | 2 à 4 semaines |
| Travaux et autorisations éventuelles | variable |
Comptez deux à quatre mois entre le début de la recherche et la remise des clés, hors travaux. Le poste qui dérape le plus souvent est la mise en place de la garantie bancaire : une banque met rarement moins de trois semaines, et davantage pour une société récente. Enclencher cette démarche dès l’acceptation de l’offre, et non à la réception du projet de bail, fait gagner un mois.
Ce qu’il faut retenir
- Sur les meilleures adresses du 1er, on reprend un bail plus souvent qu’on n’en signe un neuf : le droit au bail se paie, et il se calcule sur la durée restante.
- Rivoli, Saint-Honoré-Vendôme, les Halles et le Palais-Royal sont quatre marchés distincts, avec quatre clientèles.
- Le coût réel d’occupation dépasse toujours le loyer affiché : charges, taxe foncière, TVA, garanties, honoraires, prix d’entrée.
- Depuis la loi du 26 mai 2026, l’ensemble des garanties exigibles est plafonné à un trimestre de loyer, dépôt et garantie bancaire confondus.
- Ce n’est plus le montant qui se négocie, mais la forme de la garantie et sa dégressivité dans le temps.
- La garantie protégeant moins le bailleur, c’est la qualité du dossier du candidat qui emporte désormais la décision.
- Le preneur peut demander à payer son loyer mensuellement plutôt que par trimestre d’avance, y compris sur un bail en cours.
- Trois formes d’offre existent : classique, avec droit d’entrée, à loyer progressif. Le bon montage dépend de votre trésorerie autant que du local.
- Comptez deux à quatre mois entre la recherche et les clés, hors travaux.
- Trois documents se lisent avant toute offre : le bail, le règlement de copropriété et les derniers procès-verbaux d’assemblée générale.
Questions fréquentes
- Combien coûte la location d’un local commercial dans le 1er arrondissement ?
- Il n’existe pas de prix unique. Le 1er arrondissement de Paris (75001) réunit certaines des adresses commerciales les plus chères de France, rue Saint-Honoré ou place Vendôme, et des rues secondaires beaucoup plus accessibles. Le loyer se négocie par an, hors taxes et hors charges ; il faut y ajouter les charges, la taxe foncière si elle est refacturée, les honoraires, les garanties et, souvent, un droit au bail.
- Qu’est-ce qu’une garantie autonome à première demande ?
- C’est l’engagement d’une banque de verser au bailleur, à sa simple demande, le montant garanti, sans pouvoir opposer les contestations du locataire. Prévue à l’article 2321 du Code civil, elle est plus protectrice pour le propriétaire qu’une caution ordinaire, et c’est pour cette raison qu’elle est devenue courante sur les baux commerciaux parisiens.
- Quel montant de garantie un bailleur peut-il exiger ?
- Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, l’article L145-40 du Code de commerce plafonne à un trimestre de loyer l’ensemble des garanties exigibles du preneur. Le plafond couvre aussi bien le dépôt de garantie que la garantie bancaire ou la caution : elles ne s’additionnent pas au-delà de ce maximum. La règle est d’ordre public et une clause qui l’excède est réputée non écrite.
- Un bailleur peut-il encore demander une garantie bancaire en plus du dépôt de garantie ?
- Il peut combiner plusieurs formes de garantie, mais leur total ne peut pas dépasser un trimestre de loyer. Un dépôt de trois mois assorti d’une garantie bancaire supplémentaire excède le plafond légal, et la clause qui le prévoit est réputée non écrite.
- Le loyer d’un bail commercial se paie-t-il par mois ou par trimestre ?
- Traditionnellement par trimestre et d’avance. Depuis la loi du 26 mai 2026, le preneur d’un local de commerce de détail ou de gros, ou de prestations de services à caractère commercial ou artisanal, peut demander le paiement mensuel s’il est à jour de ses loyers et charges. Cette faculté est d’ordre public, vaut pour les baux en cours et prend effet à l’échéance suivante.
- Qu’est-ce qu’un droit au bail ?
- C’est la somme versée au locataire en place pour reprendre son bail commercial, avec son loyer, sa destination et sa durée restante. Elle rémunère l’écart entre le loyer de ce bail et celui que le propriétaire obtiendrait aujourd’hui d’un nouveau preneur.
- Peut-on quitter un bail commercial avant la fin des neuf ans ?
- Oui, en principe à l’expiration de chaque période de trois ans, en donnant congé au moins six mois à l’avance, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte de commissaire de justice. Certains baux écartent cette faculté par une période ferme, notamment les baux de plus de neuf ans et les locaux à usage exclusif de bureaux.
- Qu’est-ce qu’une franchise de loyer et comment l’obtenir ?
- C’est une période pendant laquelle le preneur ne paie pas de loyer, accordée en contrepartie de travaux ou d’un engagement de durée. Elle se négocie avant la signature et doit figurer dans le bail. Un local nécessitant une remise en état lourde la justifie pleinement.
- Peut-on ouvrir le dimanche dans le 1er arrondissement ?
- Le 1er compte deux zones touristiques internationales, Les Halles et Saint-Honoré Vendôme : les commerces du périmètre peuvent employer des salariés le dimanche, sous réserve d’un accord collectif. Ailleurs dans l’arrondissement, de nombreuses activités ouvrent aussi le dimanche : la restauration, les cafés et l’hôtellerie bénéficient d’une dérogation permanente au repos dominical. Le périmètre de la zone se vérifie adresse par adresse, et nous le vérifions avec vous avant toute offre.
- Que faut-il vérifier sur l’extraction avant de louer un local de restauration ?
- Trois points. La nature du conduit, intérieur à l’immeuble ou extérieur en façade ou en cour. Son diamètre et sa sortie, qui doit se faire en toiture pour une cuisson. Et le droit de l’utiliser, qui doit être attaché au lot ou expressément autorisé par l’assemblée générale des copropriétaires. Un conduit qui existe mais dont l’usage n’est pas acquis ne vaut pas mieux qu’une absence de conduit.
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